Dernière mise à jour : Décembre 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel CorSysDynamics ainsi que du site internet corsysdynamics.com.
L'utilisation du logiciel et/ou du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
CorSysDynamics est un logiciel d'édition de fichiers binaires destiné aux professionnels de la reprogrammation de calculateurs électroniques (ECU) automobiles.
Le logiciel permet notamment :
L'accès au logiciel nécessite la création d'un compte utilisateur et l'acquisition d'une licence valide.
L'utilisateur s'engage à :
Le logiciel est destiné à un usage professionnel légal. L'utilisateur s'engage à :
Le logiciel CorSysDynamics, son code, son interface, ses bases de données et tous les contenus associés sont la propriété exclusive de CorSysDynamics.
L'acquisition d'une licence confère uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, et non un droit de propriété sur le logiciel.
CorSysDynamics ne saurait être tenu responsable :
L'utilisateur utilise le logiciel sous sa propre responsabilité.
CorSysDynamics s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
CorSysDynamics se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans le logiciel.
La poursuite de l'utilisation du logiciel après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences logicielles, modules et crédits proposés par CorSysDynamics.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Licences logicielles :
Modules additionnels :
Options :
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Les moyens de paiement acceptés sont :
La commande est validée après réception du paiement intégral.
Les licences nécessitent un renouvellement annuel pour continuer à utiliser le logiciel :
Un rappel est envoyé 30 jours avant l'expiration de la licence.
Les produits étant des biens numériques, la livraison s'effectue par voie électronique :
Délai de livraison : 24 à 48 heures après confirmation du paiement.
En procédant à l'achat, l'utilisateur accepte expressément que la fourniture du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
CorSysDynamics garantit que le logiciel est conforme à sa description et fonctionnel.
En cas de dysfonctionnement avéré :
La garantie ne couvre pas les problèmes liés à un mauvais usage ou à un environnement non compatible.
CorSysDynamics se réserve le droit de suspendre ou résilier une licence en cas de :
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour faute de l'utilisateur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations légales obligatoires
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Adresse : Salin-de-Giraud, 13129, France
Email : contact@corsysdynamics.com
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
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